Politique de Confidentialité de Excavation Leclerc

1. Introduction

Excavation David Leclerc Inc. accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, communiquez avec nous ou utilisez nos services. Elle a été élaborée conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Nom : David Leclerc Lamarche

Titre : Propriétaire

Numéro de téléphone : 438 404-1993

Courriel : info@excavationleclerc.ca

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement des renseignements personnels, veuillez contacter la personne responsable mentionnée ci-dessus.

3. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les catégories suivantes de renseignements personnels :

votre nom et votre prénom;
votre adresse civique;
votre adresse courriel;
votre numéro de téléphone;
les renseignements concernant votre propriété, vos besoins ou votre projet d’excavation;
les renseignements que vous choisissez de transmettre dans un message, une demande de renseignements ou une demande de soumission;
les renseignements échangés lors de communications téléphoniques, électroniques ou en personne;
certaines renseignements techniques relatifs à votre utilisation de notre site Web, lorsque les technologies utilisées sur celui-ci le permettent.

Nous nous efforçons de limiter la collecte aux renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.

4. Mode de collecte des renseignements

Les renseignements personnels sont collectés par les moyens suivants :

lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web;
lorsque vous présentez une demande de renseignements ou de soumission;
lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou par courriel;
lors de nos échanges et de nos interactions avec vous dans le cadre de nos services;
automatiquement par l’entremise de témoins de connexion ou de technologies similaires, si de telles technologies sont utilisées sur notre site.

En nous transmettant volontairement vos renseignements personnels, vous consentez à leur traitement conformément à la présente politique.

Lorsque la loi exige un consentement distinct, notamment pour certaines activités de marketing ou pour l’utilisation de témoins non essentiels, celui-ci vous sera demandé séparément.

5. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements collectés sont utilisés aux fins suivantes :

répondre à vos questions et à vos demandes de renseignements;
analyser vos besoins et préparer une soumission;
communiquer avec vous concernant votre projet;
fournir, administrer et assurer le suivi de nos services;
établir et maintenir notre relation d’affaires avec vous;
assurer le service à la clientèle;
gérer nos activités administratives, comptables et contractuelles;
respecter nos obligations légales et réglementaires;
prévenir la fraude, les erreurs et les incidents de sécurité;
améliorer notre site Web, nos communications et nos services;
vous transmettre des communications promotionnelles ou faire du développement des affaires, lorsque nous avons obtenu votre consentement.

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à d’autres fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire à l’exploitation de notre entreprise ou à la prestation de nos services. Ceux-ci peuvent notamment comprendre des fournisseurs :

d’hébergement et de maintenance du site Web;
de services informatiques et de cybersécurité;
de gestion des formulaires et des communications;
de services professionnels, administratifs ou comptables;
de services nécessaires à la réalisation ou au suivi des travaux.

Ces fournisseurs ne peuvent utiliser les renseignements qui leur sont confiés que dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services. Ils doivent protéger leur confidentialité et appliquer des mesures de sécurité appropriées.

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi lexige ou l’autorise, notamment en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une demande d’une autorité compétente ou afin de protéger nos droits et notre sécurité.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour respecter nos obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles et réglementaires.

La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements, le contexte de leur collecte et les obligations applicables. À la fin de la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire. Ils peuvent être anonymisés lorsque la loi le permet et lorsque les exigences légales applicables à l’anonymisation sont respectées.

8. Hébergement et transfert hors du Québec

Selon nos pratiques actuelles, Excavation David Leclerc Inc. ne transfère pas volontairement les renseignements personnels recueillis à l’extérieur du Québec.

Si cette pratique devait changer, nous prendrions les mesures requises par la loi avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment en évaluant les risques liés à la communication et en mettant en place les protections contractuelles appropriées.

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

la perte;
le vol;
l’accès non autorisé;
l’utilisation ou la communication non autorisée;
la modification;
la destruction.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes et aux fournisseurs qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs services.

10. Témoins de connexion et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion, aussi appelés « cookies », ainsi que d’autres technologies similaires.

Les témoins essentiels peuvent être nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’affichage du site. D’autres témoins peuvent servir, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, à :

mesurer l’utilisation et la performance du site;
comprendre la façon dont les visiteurs naviguent sur le site;
améliorer le contenu et les services;
soutenir certaines activités publicitaires ou de marketing.

Lorsque des témoins non essentiels sont utilisés, vous pouvez les accepter, les refuser ou modifier vos préférences au moyen de l’outil de gestion des témoins affiché sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains témoins. Le blocage des témoins essentiels pourrait toutefois nuire au bon fonctionnement de certaines parties du site.

10. Liens vers des sites externes

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des plateformes exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux.

Excavation David Leclerc Inc. n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

10. Liens vers des sites externes

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des plateformes exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux.

11. Droits relatifs à vos renseignements personnels

Sous réserve des conditions et des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
la cessation de la diffusion de certains renseignements;
la désindexation d’un renseignement ou la réindexation d’un hyperlien, lorsque les conditions légales sont remplies;
le retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements;
la suppression de vos renseignements lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou autorisée;
la communication, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, des renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, lorsque le droit à la portabilité prévu par la loi s’applique.

Vous pouvez également obtenir des renseignements concernant les catégories de personnes ayant accès à vos renseignements personnels et la durée de leur conservation.

12. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte de changements dans nos pratiques, nos services, nos outils technologiques ou les lois applicables.